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CH > AASM > CHA > 053 > 002 > 012
| Date début | 13.07.1763 |
| Date de fin | 11.12.1765 |
| Cote | Charles 53/2/12 |
| Rédacteur du document | divers |
| Description matérielle | Copies, extraits, notes, certificats et autres originaux compilés dans un dossier de 206 pages, formés de plusieurs cahiers de feuilles de papier (dimensions des pages : environ 170 x 280 mm). Seules les trois dernières pages sont vierges |
| Lieu d'élaboration (forme moderne) | Chambéry |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Chambéry |
| Contenu | Instrument juridique d'un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise, sur une rente que les paroissiens prétendent ne pas devoir payer, du moins tant que ne sera pas produite la bulle d'union de la cure de leur paroisse à cette abbaye... |
| Index matières | Procès ; Rente ; Titre ; Charte ; Liens ecclésiastiques ; Patronage |
| Index des lieux | Beaufort (FRA) |
| Index des personnes | Chabert, J. ; Lovere, NN ; François, NN ; Chebaud, NN, notaire ; Cabuat, NN, notaire ; Daviet, NN ; Dumas, NN ; Dupasquier, NN ; Saint-Maurice, abbé et chanoines ; Saint-Maxime, syndics et conseillers ; Savoie, Sénat ; Saint-Martin, NN, procureur au Sénat de Savoie ; Gachet, Michel, ancien curé de Saint-Maxime ; Bruet, Jean, ancien curé de Saint-Maxime ; Lanche, NN, ancien curé de Saint-Maxime ; Léon X, pape |
| Langue | Français ; Latin |
| Notes | Les pièces de ce recueil n'ont pas été étudiées séparément, car elles se répètent à l'infini. Pour un résumé, cf. les conclusions de l'avocat général (CH AASM CHA 053 002 011~01). Les principaux protagonistes et personnes citées ont été indexés, ainsi que les principaux notaires et copistes |